J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410026V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-26 du 5 mars 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2004, des 7 normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 12209. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Serrures. - Serrures mécaniques et gâches. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P26-324).

NF EN 3-7. - Extincteurs d'incendie portatifs. - Partie 7 : caractéristiques, performances et méthodes d'essai (indice de classement : S61-911).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 3457. - Engins de terrassement. - Protecteurs. - Définitions et exigences (indice de classement : E58-056).

NF EN ISO 15367-1. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Méthodes d'essai pour la détermination de la forme du front d'onde du faisceau laser. - Partie 1 : terminologie et aspects fondamentaux (indice de classement : S10-127-1).

NF EN ISO 9921. - Ergonomie. - Evaluation de la communication parlée (indice de classement : X35-117).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 12560-6. - Brides et leurs assemblages. - Joints pour les brides désignées Class. - Partie 6 : joints métalliques striés revêtus pour utilisation avec des brides en acier (indice de classement : E29-901-6).

NF EN ISO 16467. - Emballage. - Emballages d'expédition de marchandises dangereuses. - Méthodes d'essai de grands récipients pour vrac (GRV) (indice de classement : H00-103).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2004, de la norme française suivante :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 3457 (mai 1995). - Engins de terrassement. - Tôles et plaques. - Définitions et spécifications (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : E58-056).